Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Morphic ! Les présentes conditions d'utilisation (« conditions ») régissent votre utilisation du site web, de la plateforme, des applications, des outils et des services associés de Morphic, Inc. (ensemble, le « service »). En utilisant Morphic, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Morphic, Inc. (« Morphic », « nous », « notre ») et vous, personne physique ou morale (« vous » ou « votre »), régissant votre accès et votre utilisation des produits propriétaires de Morphic, logiciels, sites web, applications mobiles, technologies de génération de contenu et tout outil ou service connexe (collectivement, le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie des Conditions, il vous est interdit d'accéder au Service ou de l'utiliser.

Description du Service

Le Service fournit des fonctionnalités pour la création, la manipulation et le déploiement de contenu numérique et généré par IA. Certaines fonctionnalités du Service peuvent interagir avec ou s'appuyer sur des logiciels, modèles ou interfaces de programmation d'applications tiers (« Services Tiers »). Morphic se réserve le droit exclusif de modifier, suspendre ou interrompre le Service ou tout composant de celui-ci à tout moment sans engager sa responsabilité.

Éligibilité ; Inscription au Compte

Le Service n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de treize (13) ans. Si vous êtes mineur dans votre juridiction, votre accès n'est autorisé que sous la supervision et avec le consentement d'un parent ou tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités survenant sous votre compte, qu'elles soient autorisées par vous ou non.

Propriété du Contenu ; Licence Accordée à Morphic

Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur l'ensemble des contenus numériques, ressources, données, téléchargements et autres contenus que vous fournissez (« Entrées »), ainsi que sur tout contenu généré pour vous par le Service (« Sorties »), dans toute la mesure permise par la loi applicable, sous réserve des conditions de licence ci-dessous.

Utilisation Non Commerciale pour les Plans Gratuits

Si vous accédez au Service via un plan gratuit, d'essai, promotionnel ou sans frais, vous bénéficiez d'une licence limitée pour utiliser les Sorties uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation expresse écrite de Morphic.

L'Utilisation Commerciale Nécessite un Plan Payant

Seuls les utilisateurs disposant d'un abonnement payant ou d'un plan entreprise se voient accorder une licence pour utiliser les Sorties à des fins commerciales, sous réserve des présentes Conditions.

Effet de la Résiliation sur l'Utilisation Commerciale

La licence d'utilisation commerciale porte sur les Sorties spécifiques générées via votre compte pendant que votre abonnement payant ou plan entreprise était actif et payé. Cette licence est perpétuelle pour ces Sorties et subsiste après la résiliation, l'expiration ou le déclassement de votre plan, sous réserve des conditions et limites ci-dessous. La question de savoir si une Sortie donnée a été générée pendant une période payante est déterminée par les registres de Morphic relatifs à votre compte.

Conditions. Cette licence est conditionnelle et non absolue. Elle ne s'applique que tant que vous respectez les présentes Conditions, et uniquement aux Sorties pour lesquelles les frais d'abonnement ou crédits correspondants ont été effectivement payés et conservés par Morphic. Si un paiement est remboursé, annulé ou fait l'objet d'une rétrofacturation, ou si le plan a été obtenu par fraude, usage abusif d'une offre d'essai ou promotionnelle, revente non autorisée ou contournement des contrôles d'utilisation, aucune licence d'utilisation commerciale ne naît sur les Sorties concernées, et toute licence prétendument accordée sur celles-ci est nulle dès l'origine.

Portée. La licence est accordée au titulaire du compte ou, pour les plans entreprise ou équipe, à l'organisation contractante plutôt qu'aux utilisateurs individuels. Elle vous est personnelle, non transférable et non sous-licenciable, sauf que vous pouvez transmettre les droits nécessaires à votre employeur, votre client ou votre donneur d'ordre dans le cadre de travaux que vous leur livrez effectivement. Elle ne vous permet pas de concéder sous licence, revendre, syndiquer ou distribuer les Sorties de manière autonome, y compris via des banques d'images, de modèles, de jeux de données ou de ressources, et elle ne permet pas d'utiliser les Sorties pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle génératif. La licence est non exclusive : Morphic n'accorde aucune exclusivité sur une Sortie, et des Sorties identiques ou similaires peuvent être générées pour d'autres utilisateurs et concédées sous licence à ceux-ci. Votre utilisation des Sorties reste soumise aux conditions applicables des Services Tiers utilisés pour les générer.

Limites. Cette licence ne s'étend pas aux Sorties générées via un plan gratuit, d'essai, promotionnel ou sans frais, que ce soit avant ou après une période payante. Elle ne vous donne pas droit à un accès continu au Service ni à votre compte, et ne crée aucune obligation pour Morphic de stocker, conserver, restaurer ou mettre à disposition une Sortie après la fin de votre plan. Il vous appartient de télécharger et de conserver vos propres copies des Sorties que vous souhaitez garder.

Révocation. Morphic peut révoquer cette licence, pour tout ou partie des Sorties, si les Sorties ont été générées en violation des présentes Conditions, si votre compte est résilié pour une telle violation, ou si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie. La révocation ne donne droit à aucun remboursement. Les stipulations des présentes Conditions relatives à vos déclarations et garanties, à vos obligations de diligence, à l'indemnisation, aux avertissements et aux limitations de responsabilité continuent de s'appliquer à votre utilisation de toute Sortie après la fin de votre plan.

Licence Accordée à Morphic

Pour exploiter et soutenir le Service, vous accordez à Morphic une licence limitée, non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour stocker, traiter, reproduire, modifier, transmettre, afficher et utiliser autrement les Entrées et Sorties uniquement aux fins suivantes :

• fournir et exploiter le Service ;
• maintenir et améliorer les fonctionnalités, la sécurité et les performances ;
• prévenir ou répondre aux activités frauduleuses, malveillantes ou illicites ;
• permettre les fonctionnalités de collaboration, de partage ou de publication que vous choisissez d'utiliser ;
• fournir des améliorations contextuelles, de la personnalisation, une assistance aux flux de travail et des améliorations d'expérience connexes pour votre compte ou organisation ;
• améliorer la qualité et la pertinence du contenu généré pour vous ou votre organisation, y compris par l'inférence contextuelle et l'automatisation pilotée par agent ;
• entraîner ou affiner des modèles et systèmes privés ou spécifiques à l'organisation, uniquement à votre bénéfice et sous votre contrôle.

Morphic n'entraînera pas ses modèles de fondation propriétaires sur vos Entrées sans votre consentement explicite. Morphic ne revendique pas la propriété de vos Entrées ou Sorties.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, permissions et autorisations nécessaires pour soumettre des Entrées et accorder les licences décrites dans la présente Section.

Vos Diligences Avant d'Utiliser les Sorties

Une licence d'utilisation commerciale des Sorties est une licence accordée par Morphic uniquement. Elle ne constitue pas une déclaration, une garantie ou une assurance qu'une Sortie est libre de droits de tiers, originale, protégeable ou autorisée pour un usage particulier. Les systèmes génératifs peuvent produire des Sorties ressemblant à des œuvres, marques, personnalités ou autres éléments protégés existants, et des Sorties identiques ou similaires peuvent être générées pour d'autres utilisateurs.

Avant toute utilisation commerciale ou publique d'une Sortie, il vous incombe exclusivement de procéder à vos propres vérifications et d'obtenir les autorisations, cessions ou droits nécessaires à l'usage envisagé, notamment en matière de droit d'auteur, de marques et d'habillage commercial, de droit à l'image, de vie privée, ainsi que de toute obligation d'information applicable aux médias synthétiques ou générés par Ai. Lorsque vos Entrées comprennent des éléments de tiers ou fournis par Morphic, ces vérifications s'étendent aux Sorties qui en résultent. Vous êtes responsable de la licéité de l'usage envisagé dans chaque juridiction où vous utilisez la Sortie.

Morphic ne fournit pas de conseil juridique, et rien dans les présentes Conditions ne constitue un conseil juridique. Si l'usage que vous envisagez comporte un risque, consultez votre propre conseil avant de procéder.

Vous assumez l'ensemble des risques découlant de votre utilisation des Sorties, et vos obligations au titre de la présente Section, y compris vos obligations d'indemnisation, subsistent après toute résiliation, expiration, déclassement ou fin de votre plan, aussi longtemps que vous continuez à utiliser les Sorties.

Conduite Interdite

Vous vous engagez à ne pas adopter, ni faciliter, un comportement qui :

• enfreint, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de vie privée ou les droits de propriété d'un tiers, y compris en générant, téléchargeant ou distribuant du contenu contenant des œuvres protégées par le droit d'auteur, des marques, des représentations de personnes ou d'autres matériaux protégés sans autorisation complète ;
• viole toute loi ou réglementation applicable, y compris celles relatives à la vie privée, aux données biométriques, à la protection des consommateurs et au contenu nuisible ;
• génère du contenu matériellement trompeur ou frauduleux, y compris l'usurpation d'identité synthétique, les deepfakes non consensuels ou tout contenu suggérant faussement l'approbation ou l'affiliation avec une personne ou entité réelle ;
• représente ou promeut l'exploitation, l'abus ou la sexualisation de mineurs ou d'autres activités illégales ou nuisibles ;
• perturbe, interfère avec ou tente d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service, y compris en contournant les contrôles d'utilisation ou les systèmes de sécurité ;
• effectue de l'ingénierie inverse, décompile ou tente autrement de dériver le code source ou les composants sous-jacents du Service.

Vous vous engagez à ne pas générer, créer, télécharger ou partager de contenu sexuel explicite, de pornographie ou toute représentation sexuellement explicite de nudité. Morphic se réserve le droit d'examiner, de restreindre, de supprimer ou de signaler tout contenu qui enfreint ces directives. Des violations répétées ou graves peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de toutes les Entrées et Sorties, y compris de toute réclamation juridique ou litige découlant de votre utilisation de matériaux tiers ou de la représentation de personnes réelles. Morphic n'examine pas et ne surveille pas l'ensemble du contenu et ne saurait être tenu responsable de toute utilisation abusive du Service ou du contenu généré.

Morphic peut suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement pour toute violation de la présente Section.

Services Tiers

Votre utilisation de tout Service Tiers intégré au Service ou accessible par son intermédiaire peut être soumise à des conditions et politiques tierces distinctes, susceptibles de limiter vos droits. Les pratiques d'utilisation, de traitement, de conservation et d'entraînement de ces Services Tiers sont régies uniquement par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Vos données peuvent être transmises ou traitées par des tiers lorsque cela est nécessaire pour exploiter et fournir le Service. Morphic ne contrôle pas les Services Tiers et décline expressément toute responsabilité les concernant, y compris leur disponibilité, performances, conformité, sécurité, pratiques d'utilisation des données ou le traitement des Entrées ou Sorties.

Avertissements

Morphic peut ou non surveiller, filtrer ou modérer l'activité des utilisateurs ou les Sorties, et n'a aucune obligation de le faire. Les utilisateurs restent seuls responsables du respect de toutes les exigences légales relatives à leurs Entrées et Sorties. L'absence de surveillance, de garde-fous ou d'autres mesures de protection ne saurait être interprétée comme une prise de responsabilité par Morphic pour tout comportement d'utilisateur, Entrée ou Sortie.

Morphic peut bloquer, modifier ou restreindre certaines demandes de génération ou Sorties qui enfreignent les présentes Conditions ou la loi applicable, et de telles actions ne constituent pas un défaut du Service.

Le Service, y compris tout contenu, fonctionnalité et Sorties, est fourni sur une base « EN L'ÉTAT », « TEL QUE DISPONIBLE » et « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». Morphic décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude ou de fiabilité. Vous reconnaissez que les Sorties peuvent être incomplètes, inexactes, nuisibles ou autrement inadaptées à une utilisation fiable.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Morphic ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, punitif, exemplaire ou spécial, y compris la perte de profits, de revenus, d'activité, de clientèle ou de données, découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Service.

La responsabilité totale de Morphic découlant du Service ou des présentes Conditions ne dépassera pas cent dollars américains (100 USD), quelle que soit la théorie de responsabilité ou la forme d'action.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Morphic et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, sous-traitants et agents contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à : (i) vos Entrées ou Sorties ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; ou (iii) votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Morphic. Le Service, y compris tous les logiciels, interfaces utilisateur, architecture système et technologies propriétaires, est la propriété exclusive de Morphic et de ses concédants de licence.

Conformité DMCA

Morphic se conforme à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Les notifications alléguant une violation du droit d'auteur doivent être envoyées à legal@morphic.com ou support@morphic.com avec des informations suffisantes pour identifier le contenu en cause. Morphic se réserve le droit de supprimer le contenu et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Contrôles à l'Exportation

Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo, des sanctions ou des restrictions commerciales des États-Unis, et que vous n'utiliserez pas le Service au bénéfice de toute personne ou entité soumise à de telles restrictions. Vous devez respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations.

Paiement ; Pas de Remboursement

Tous les frais payés pour l'accès ou l'utilisation du Service sont non remboursables, dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Morphic peut modifier les prix ou les conditions de facturation à tout moment, et ces changements s'appliqueront de manière prospective. En cas de résiliation ou de suspension de votre accès au Service par Morphic en raison de votre violation des présentes Conditions, vous n'aurez droit à aucun remboursement ni crédit des frais payés.

Tout crédit gratuit, accès promotionnel, période d'essai, fonctionnalité bêta ou autre offre sans frais fournie par Morphic l'est uniquement à la discrétion de Morphic. Morphic peut modifier, révoquer, restreindre ou résilier tout accès gratuit ou promotionnel à tout moment, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous.

Aucun remboursement ou crédit ne sera émis en raison d'une insatisfaction concernant le Service, d'une insatisfaction concernant les Sorties, d'un échec à atteindre les résultats escomptés, de modifications du Service, d'interruptions ou d'erreurs, de générations bloquées ou restreintes résultant de limitations de sécurité, de contenu ou de politique d'utilisation (y compris, mais sans s'y limiter, le contenu pour adultes, sexuellement explicite, violent ou sanglant), ou de toute autre évaluation subjective de la valeur. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu généré par IA peut être imprévisible ou imparfait, et que ces caractéristiques ne constituent pas un motif de remboursement ou de compensation.

Droit de Rétractation ; Consentement à l'Exécution Immédiate

Cette section s'applique aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, l'Espace économique européen et le Royaume-Uni qui, en vertu du droit applicable en matière de protection des consommateurs (y compris la Directive 2011/83/UE et, au Royaume-Uni, les Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013), peuvent disposer d'un droit légal de se rétracter d'un contrat à distance dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à motiver leur décision.

Le Service fournit un contenu numérique sous forme de crédits, qui sont livrés sur votre compte et mis à votre disposition immédiatement dès la souscription ou l'achat. En vous abonnant, en achetant ou en acquérant de toute autre manière des crédits, vous demandez et consentez expressément à ce que Morphic commence la fourniture avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours. Vous reconnaissez et acceptez en outre que, en donnant ce consentement, vous perdez votre droit de rétractation une fois que les crédits ont été livrés sur votre compte, et aucun remboursement n'est dû pour les crédits livrés, qu'ils soient utilisés ou non.

Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit impératif du consommateur auquel il ne peut être légalement renoncé.

Résiliation

Morphic peut suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des présentes Conditions ou les exigences de conformité légale. À la résiliation, votre licence d'utilisation du Service cesse immédiatement, à l'exception de toute licence d'utilisation commerciale des Sorties déjà acquise au titre de la section « Effet de la Résiliation sur l'Utilisation Commerciale », qui subsiste dans les conditions énoncées dans ladite section.

Droit Applicable ; Arbitrage ; Renonciations

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant du Service ou des présentes Conditions sera résolu exclusivement par un arbitrage individuel contraignant administré conformément aux règles d'arbitrage applicables. Vous renoncez irrévocablement à tout droit à un procès devant jury ou à participer à toute action collective, groupée ou représentative.

Modifications

Morphic peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à sa seule discrétion. Nous fournirons un préavis raisonnable des changements importants. Votre utilisation continue du Service après de tels changements constitue une acceptation des Conditions modifiées.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par e-mail : legal@morphic.com

Morphic, Inc.
2093 Philadelphia, Pike #2017,
Claymont, DE 19703